TIXIGO INC.

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION


Bienvenue sur le site Internet de Tixigo Inc. (« Tixigo »). En utilisant un compte commerçant chez Tixigo, vous acceptez les présents termes et conditions d’utilisation (les « Termes et conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par Tixigo, à sa seule discrétion. Toute modification aux Termes et conditions vous seront notifiés par la transmission d’un avis écrit par Tixigo.


Si vous refusez d’être liés par les Termes et conditions ou par notre Politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site et/ou d’y effectuer toute transaction.


Services offerts et restrictions


Tixigo offre un service de billetterie électronique et de gestion de réservations afin de vous permettre d’offrir à vos clients une meilleure expérience d'achat et de réservation de billets en ligne ainsi que leur faciliter la gestion des réservations de groupe chez vous le commerçant (collectivement, les « Services »), le tout à partir d’un simple lien à ajouter à votre site Internet.


Dans le cadre des Services, Tixigomet à votre disposition un portail vous permettant d’avoir accès à un calendrier de vos événements et leurs billets émis sous forme d'achat ou de réservation par vos clients par l’entremise des Services Tixigo. Des rapports financiers et des rapports de ventes, suivant un format déterminé à la discrétion de Tixigo, vous seront également fournis à titre informatif uniquement afin de vous permettre de suivre l’évolution de vos ventes selon les différentes périodes de l’année.


Pour fin de clarification, le terme "Billet" représente un item ajouté à une commande d'un client qui en général correspond à l'accès gratuit ou payé pour une personne à un événement ou tous autres activités commerçiales, mais pourrait correspondre à tous autres produits. Le billet électronique émis par Tixigo peut ne pas être utilisé, mais le terme "billet" demeure pour ce qu'il représente.


Vos événements, ponctuels ou récurrents, sont groupés dans ce que Tixigo appelle une Activité. Chaque activité, a son propre calendrier d'événements, ses rapports et outils de gestions et sa billetterie. Vous pouvez définir autant d'Activités que vous voulez.


Tixigo utilise le fournisseur Stripe comme plateforme de paiement en ligne ou en personne à l'aide de terminaux.


Compte Tixigo


Afin de bénéficier des Services, vous devrez obtenir un compte commerçant Tixigoainsi qu’un compte chez Stripe Inc. pour les paiements électroniques. Vous devez aussi obtenir ou créer un compte client pour vous et chaque employé de votre entreprise qui auront accès au portail. Vous vous engagez, à votre nom et celui de vos employés, à ne jamais divulguer ou autrement rendre disponible vos noms d’usager et mots de passe. Afin de conserver vos informations confidentielles, vous devez vous assurer de vous déconnecter lorsque vous avez terminé votre session.


Vous être responsable de toute activité effectuée sous vos comptes usager Tixigo (« vos Comptes »). Vous vous engagez, par les présentes, à (i) aviser immédiatement Tixigo de toute utilisation, suspectée ou réelle, non autorisée de vos Comptes, ainsi que de toute brèche de sécurité, suspectée ou réelle, (ii) fournir à Tixigo des informations véridiques, complètes et à jour dans le cadre de création de vos Comptes Tixigo, et maintenir ces informations à jour, et (iii) ne pas créer de comptes Tixigo sous une fausse identité ou à des fins détournées ou frauduleuses.


Tixigo se réserve le droit de suspendre ou de désactiver, à sa discrétion, tout compte usager ou compte commerçant Tixigo s’il détermine qu’un compte Tixigo a été utilisé ou créé de manière non conforme aux présentes. Lorsque les circonstances le permettent, Tixigo s’engage à tenter de communiquer avec vous au préalable dans un délai raisonnable avant de suspendre ou de désactiver un compte.


Compte Consommateur


Le consommateur est la personne qui achète ou réserve des billets par l'intermédiaire des Services Tixigo. Le consommateur est votre client. 


Un compte consommateur est identifié par un courriel. Pour les consommateur sans courriel, un courriel fictif leur est attribué.


En utilisant les Services de Tixigo, vous acceptez que les consommateurs possèdent leur compte client dans la base de données de Tixigo et que ce compte appartient au consommateur et est partagé entre tous les commerçants qui utilisent les Services de Tixigo dans un même territoire. En tant que client de Tixigo, vous avez accès aux comptes consommateurs qui font affaire avec vous et pouvez altérer l'information de ces comptes (prénom, nom, téléphone, ...).


Tarification


Vous reconnaissez et acceptez que Tixigo vous charges un certain montant d’argent sur chaque Billet produit via les Services (les « Frais Tixigo »), selon la tarification en vigueur de Tixigo. Ces Frais Tixigo peuvent être prélevés à la source directement au moment de la transaction avec Stripe ou facturés sur une base régulière lorsque le prélèvement à la source n'est pas possible.


Frais Tixigo en vigueur:


- 5% du prix du billet ou un maximum de $2.95 lorsque payé par Stripe

Le maximum de 2,95$ limite les frais pour les billets de plus de 60$.
Un maximum de 20% de billets gratuits est permis sans frais par période de facturation. L'excédent des billets gratuits est soumis au tarif du billet gratuit.
Pour paiement en ligne ou en personne avec un terminal Stripe.
Le remboursement des frais est soumis aux règles de la section "Remboursement"


- $0.75 par billet gratuit ou sans paiement par Stripe

Tarif unique par billet gratuit ou non lorsqu'une commande de client ne produit aucun paiement avec Stripe.
Pour ceux qui font payer au téléphone et utilisent leur terminal de paiement.
Pour ceux qui se servent de Tixigo pour réserver en ligne, mais font payer sur place.
Pour les événements gratuits.
Un maximum de 5% d'annulation de billets est permis. Les autres annulations comptent pour le calcul des frais.
Frais facturés, car prélèvement à la source impossible.


- $0.25 par place réservée en utilisant la réservation ferme de groupe


La gestion de ces réservations n'est possible que par le portail et non pas en ligne par vos clients. 
Aucun billet ne doit être émis pour une réservation ferme, sinon le tarif par billet approprié sera chargé.
Un maximum de 5% d'annulation de réservation est permis en termes de place. Les autres annulations comptent pour le calcul des frais. Frais facturés, car prélèvement à la source impossible. 


À noter que le tarif est évalué par commande d'un client selon le mode de paiement ou le type de réservation.


En tant que commerçant, vous avez la possibilité de charger un frais de billetterie à vos clients afin de lui laisser assumer les Frais Tixigo. Vous pouvez charger le prix que vous voulez comme frais de billetterie, mais normalement il correspond au frais Tixigo. Vous pouvez aussi ne pas utiliser de frais de billetterie et ainsi absorber le frais Tixigo à même le prix de votre billet.


Le Frais Tixigo peut être taxable selon l'endroit où vous opérez votre commerce et selon l'endroit où Tixigo est officiellement présent et inscrit aux taxes. Au moment de cette version du document, les Frais Tixigo sont taxables si vous opérez au Canada. Les taxes sont ajoutées aux Frais Tixigo et sont généralement déductibles pour les commerçants inscrits aux taxes du Canada.


Des frais de traitement des paiements par carte de crédit et Interac seront également chargés directement par l’entreprise de paiements Stripe Inc. sur le montant total chargé à une carte (les « Frais Stripe »).  En date de novembre 2021 les frais sont de: (vérifier sur le site web de Stripe pour les tarifs en vigueur)


    2.9% + 0.30$ pour une transaction par carte de crédit en ligne

    2.7% + 0.05$ pour une transaction par carte de crédit en personne avec un terminal de paiement Stripe

    0.15$ par transaction pour une transaction en personne avec une carte Interac

    Un extra de 0.6% est ajouté pour les cartes étrangères donc émises par des institutions hors du pays où vous faites vos affaires. 


Si votre chiffre d'affaires avec Stripe dépasse en moyenne $80,000 par mois, vous pouvez obtenir une réduction des taux. Vous devez contacter Stripe le cas échéant.


Les modalités en cas de remboursement ou de contestation des frais sont aussi disponibles sur le site stripe.com. 


Les frais chargés par Stripe sont distincts des frais Tixigo. 


Attention, toutes contestations d'un paiement par Stripe doit être répondu dans un délai maximum de 15 jours sinon la banque émettrice de la carte du client qui conteste assumera que le client a raison. Assurez-vous que les comptes usagers associés à votre compte Stripe ont bien l'option d'être averti par courriel en cas de contestation. Utilisez ce lien pour accéder aux options de votre compte utilisateur, section Notifications et option Disputes. Pour plus de détail sur les contestations.


Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent sur le site Internet de Tixigo sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de Tixigo. Les prix sont ajustées en fonction des divers pays où le service est offert. Les Frais de Tixigo sont toujours exprimés avec la devise utilisée par un événement. Les prix soumis par Tixigo n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquelles sont en sus. Vous êtes responsables des remises de taxes.


Tixigo se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographique, d’écriture ou technique.


Remboursement


Vous pouvez annuler une vente (commande) payée par Stripe et rembourser au complet ou partiellement le montant à votre client selon vos modalités. Les Frais Tixigo vous sont remboursés QUE SI vous remboursez le montant au complet d'une commande en une seule opération. Vous devez donc prévoir le non-remboursement des Frais Tixigo dans vos modalités lorsque vous remboursez partiellement le client.


Vous pouvez annuler un ou plusieurs billets d'une vente (commande) payée par Stripe et rembourser au complet ou partiellement le montant selon vos modalités. L'annulation de billets implique une annulation de la commande et la création d'une nouvelle commande avec les billets restants. Vous pouvez annuler des billets de cette nouvelle commande par la suite, et ce tant que des billets existent dans une commande. Au sens de Tixigo, l'annulation d'un billet correspond à une annulation avec remboursement partiel d'une commande et dès lors, aucun Frais Tixigo ne peut être remboursé. Vous devez donc prévoir ce fait dans vos modalités de remboursement de billets afin de couvrir le Frais Tixigo, sinon il sera à vos frais. Autrement dit, dès que vous remboursez partiellement des billets, les Frais Tixigo de tous les billets ne seront jamais remboursés même si vous au bout du compte la commande finie par être complètement annulée (plus de billets).


Les frais facturés ne sont pas remboursables et tiennent compte des modalités de la section Tarification. 


Si vous charger que des frais de billetterie et que le prix du billet est de $0, les frais Tixigo ne sont pas remboursables lorsque le paiement est fait avec Stripe. Ce mode correspond à charger des frais de réservation en ligne pour faire payer les gens sur place. À noter que vous pouvez rembourser les frais de billetterie à vos clients, mais les frais Tixigo (normalement égaux ou inférieurs) ne vous seront pas remboursés.


Services transactionnels et sécurité


Afin de pouvoir effectuer des transactions via le site Internet de Tixigo, vous acceptez d’ouvrir et de vous créer un compte via Stripe Inc. (www.stripe.com). Vous devez aussi autoriser Tixigo comme application Stripe ce qui lui donne accès à votre compte afin de procéder aux transactions de vos client dans la billetterie en ligne. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir ainsi qu’à Stripe des informations véridiques, complètes et à jour, et à maintenir ces informations à jour. Vous vous engagez également à respecter les termes et conditions de Stripe (https://stripe.com/ca/legal).


Vous acceptez que Stripe est responsable, à la complète exonération de Tixigo, de vous transmettre les sommes qui vous sont dues résultant de la vente des billets à vos invités, déductions faites des Frais Tixigo et des Frais de traitement des paiements, ainsi que de toutes taxes applicables à ces frais.


Vous reconnaissez que Tixigo ne recueille aucune information relative au paiement de vos clients (numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité) qui sont fournies directement à Stripe à partir du navigateur d’un client. Certaines informations limitées tel les quatre derniers chiffres du numéro de carte de paiement sont toutefois fournies par Stripe à Tixigo pour des fins d’identification uniquement. De plus, vous reconnaissez que Tixigo ne fait le traitement d’aucun paiement relatif aux Services, incluant, sans limiter la portée générale de ce qui précède, les Frais Tixigo et les Frais Stripe. Toute réclamation à cet égard doit être adressée directement à Stripe.


Vos Responsabilités et Restrictions


Vous devez maintenir un site web associé à votre compagnie qui incite à placer une réservation ou acheter des billets en ligne pour vos activités et mettre un lien pour accéder à la billetterie offerte par Tixigo.


Si vous possédez une page facebook, vous devez y inclure un bouton «Réserver Maintenant» qui dirige l'utilisateur directement à la billetterie de Tixigo ou à une page web qui affiche clairement vos Services et un bouton pour réserver en ligne.


Vous ne pouvez pas utiliser la billetterie en ligne de Tixigo pour simplement enregistrer des réservation gratuite qui demande au client de payer un montant une fois sur place. L'utilisation de Tixigo pour ce genre d'opération requis une entente particulière entre Tixigo et vous.


Vous reconnaissez et acceptez que vous être responsable d’établir et de communiquer les conditions contractuelles régissant votre relation avec vos clients. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il relève de votre responsabilité d’établir la valeur des billets, le nombre minimum de personnes par groupe, le nombre minimum de billets que l’organisateur d’un groupe doit payer pour effectuer la réservation, ou encore la date limite pour effectuer les achats pour tous les invités afin de conserver la réservation.


Vous reconnaissez par ailleurs qu’il relève de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformiez à toutes les lois qui vous sont applicables, incluant, sans limiter la portée générale de ce qui précède, toute loi relative à la protection des consommateurs et aux taxes applicables.


Confidentialité


Tixigo s'engage à ne pas divulguer à un tiers quelconque toutes informations relatives aux comptes consommateurs.


Tixigo se réserve le droit de contacter directement les consommateurs pour diverses raisons tels que sondages, concours ou autres tout en respectant les lois en vigueur.


Résiliation 


Vous demeurez libre de mettre fin aux Services en tout temps simplement en détruisant tous vos événements et vos comptes commerçants directement sur le portail de Tixigo. La destruction d'un événement et d'un compte commerçant se fait que 90 jours après l'action de détruire et ce afin de vous permettre de changer d'idée. Après le 90 jours, toutes les données relatives aux événement et/ou compte commerçant sont détruites pour de bon et sans possibilité de les récupérées. La destruction d'un compte commerçant déconnecte le compte Stripe associé à ce commerçant Vous devrez aviser vous-même Stripe de la résiliation des Services. Tixigo ne peut mettre fin aux Services à l’exception des causes ci-incluses où vous êtes en défaut d’une condition.


Garantie et limitation de responsabilité


TIXIGO DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION CONCERNANT LES SITES INTERNET DE TIXIGO, LEUR CONTENU ET LES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE FONCTIONALITÉ, DE QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRECEDE, VOUS ACCEPTEZ QUE LES SITES INTERNET, LEUR CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET SANS AUCUNE GARANTIE LEGALE ET COMPRENEZ QUE TIXIGO NE GARANTIT PAS QUE : (A) LE SITE FONCTIONNERA EN TOUT TEMPS, SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION OU DÉFAUT OU SANS VIRUS; ET (B) LES SITES INTERNET, LEUR CONTENU ET LES SERVICES RÉPONDRONS A VOS BESOINS. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE CONVENU ENTRE LES PARTIES, VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE QUANT À L'UTILISATION ET LES RESULTATS DES SITES INTERNET, LEUR CONTENU ET LES SERVICES. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, EN AUCUN CAS TIXIGO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PARTICULIERS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SITES INTERNET, LEUR CONTENU OU DES SERVICES, OU AUTREMENT LIÉ AUX PRÉSENTES TERMES ET CONDITIONS, MÊME SI TIXIGO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS DROITS PEUVENT TOUTEFOIS VOUS ÊTRE OCTROYÉS EN VERTU DES LOIS QUI PEUVENT VARIER SELON LES JURIDICTIONS. TIXIGO NE CHERCHE PAS À LIMITER OU À EXCLURE VOS DROITS AU-DELÀ DES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.


Vous vous engagez, par les présentes, à exonérer Tixigo, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, de toute responsabilité, ainsi qu’à indemniser et défendre Tixigo, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, à l’encontre de la totalité des réclamations, demandes, causes d’action, poursuites ou jugements (y compris les dépenses et honoraires d’avocats raisonnables engendrés à cet égard) pour TOUT dommage lié ou résultant d’une mauvaise utilisation du Site Internet, son contenu ou les Services ou par votre négligence ou tout autre manquement aux présents Termes et conditions. Cette disposition demeurera en vigueur après la fin de ce contrat.


Propriété intellectuelle


Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des sites Internet de Tixigo, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithmes, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de Tixigo, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de Tixigo, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.


Avis


En vous inscrivant aux Services, vous autorisez Tixigoà vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les Services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels, ou en nous transmettant un avis à l’adresse suivante : support@tixigo.com.


Non-Renonciation


La renonciation par Tixigo de l’un de ses droits prévus aux Termes et conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.


Lois applicables


Les Termes et conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou Tixigo en relation avec les Termes et conditions devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.